Suite à divers comportements contraires aux dernières directives de confinement, M. Jean-Claude LAGRANGE, maire de Sanvignes a pris un arrêté de confinement de la résidence Louis Veillaud
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AR Temp 2020/022
Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'urgence,
Vu l’avis du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé,
Considérant que la priorité est la santé des locataires et du personnel de la Résidence Louis Veillaud sise rue Jules Guesde 71410 Sanvignes-les-Mines,
ARRETONS
Article 1 : La résidence Louis Veillaud est confinée à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Interdiction est faite aux locataires de la Résidence de sortir de leur appartement.
Article 3 : Les entrées sont filtrées, seuls seront autorisés à pénétrer dans la Résidence Louis Veillaud :
- Le personnel communal affecté à la Résidence y compris temporairement
- Les personnels soignants
- Les auxiliaires de vie
- Les aides ménagères agréees
Articles 4 : Le portage des repas sera assuré par un seul prestataire : « Les Papillons Gourmands » Z.I. le Prélong 71300 Montceau-les-Mines. Les agents de la commune livreront à chaque résident 1 fois par jour le repas. Ils veilleront à aider les personnes âgées à réchauffer leur repas si nécessaire.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commissaire de Police, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.