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Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée.

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées. 

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès verbal sera consultable dès la prochaine séance de conseil municipal au mois de septembre.

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Conseil municipal du lundi 4 juillet 2022

- Liste des délibérations examinées le 4 juillet 2022

- Décision - DEC2022_17 portant sur la requalification et réhabilitation de l'hôtel-restaurant le Liberty - Mission OPC

- Délibération n°2022_55 – Tableau des effectifs au 11 juillet 2022 – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_56 – Frais de déplacement des agents en mission – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_57 – Annualisation du temps de travail : précisions des bornes horaires – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_58 – Service centre social, animation et local jeunes : temps d’équivalence – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_59 – Tarifs restauration scolaire au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_60 – Tarifs centre social au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_61 – Tarifs périscolaire et CLSH au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_62 – Tarifs Local Jeunes au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_63 – Tarifs de l’école municipale de musique au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_64 – Partenariat culturel intercommunal 2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_65 – Création d’un service commun de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_66 – Motion de soutien à ACOM France : réforme du code minier– APPROUVÉE

- Convention de partenariat exposition intercommunale 2022

- Convention service commun - CUCM

- Décision n°2022_18 : contrat assurance « Responsabilité Civile Collectivités » - AVENANT n°1 majoration 2023

Décision n°2022_19 : exécution de transports routiers pour la desserte des restaurants scolaires

- Décision n° 2022_20 : contrat de maintenance des portes automatiques de la résidence Louis Veillaud

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