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Rôle des commissions municipales

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en rè>énérale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions, hormis les celle des finances que l’on retrouve dans chaque commune, sont calquées sur les grandes priorités du mandat.

Le Maire est par principe le président de toutes les commissions. Il en délègue le plus souvent l’animation aux vice présidents, qui sont les adjoints en charge des différents secteurs.
Pour ce mandat, le conseil municipal a décidé de créer trois commissions municipales :

La commission «Vivre ensemble»

qui regroupera tous les domaines liés à « l’Humain », au social, à l’éducation, à la culture et à l’animation, composée de 14 membres :

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Marie-Pierre FILLEUX - Viviane PERRIN - Nicole GRANDO - Thomas FOURRIER - Fabrice GRAS - Yvan DOUHARD - Françoise POIRRIER - Sylvie RODRIGUES - Brigitte CHAVOT - Françoise ZAREBA - Jean-François SIKON - Ingrid ANDRE - Jean Pierre JOUTY - Annie MATHOUX

La commission «cadre de vie»

qui sera relative aux travaux communaux, travaux communautaires, bâtiments… composée de 14 membres.

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Guy BOGUET- Christian DEFACHELLE - Frédéric CANE - Christian LHOTE - Christine MENARD - Pierre GAGNARD - Arnaud SOSSNA - Jean-Philippe REBET - Marie ROUSSEAU - Véronique GUILBAUT - Béatrice BARREAU - Françoise ZAREBA - Jean Pierre JOUTY - Emmanuel PICHARD

La commission des finances

composée de 14 membres : les membres du bureau municipal et deux conseillers municipaux d’opposition :

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Christian LHOTE - Marie-Pierre FILLEUX - Thomas FOURRIER - Françoise POIRRIER - Guy BOGUET - Nicole GRANDO- Fabrice GRAS - Yvan DOUHARD - Viviane PERRIN - Christian DEFACHELLE - Frédéric CANE - Marie ROUSSEAU - Emmanuel PICHARD - Jean Pierre JOUTY

 

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