Rôle du Maire
Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
- Sous l’autorité du préfet, il assure la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures. Il est également officier d’état civil et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la république.
- Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
- Il est également le responsable de l’administration communale, supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Les nouveaux pouvoirs du maire
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007
Une des principales innovations de la loi sur la prévention de la délinquance est le renforcement des pouvoirs des communes.
Le maire se voit confier quatre moyens d’action.
Rappel à l’ordre
Un ado a saccagé les plates-bandes du jardin, il a tagué un banc ? Jusqu’à présent, le seul moyen légal pour le sanctionner était de porter plainte et de faire intervenir la police ou la gendarmerie. Face aux petites infractions qui nécessitent une mesure plus éducative que répressive, le maire dispose d’un pouvoir de « rappel à l’ordre ». Qu’il soit mineur ou majeur, il pourra convoquer l’auteur des faits avec sa famille pour une sévère mise en garde et lui proposer une solution pour qu’il répare les dégâts. Par exemple nettoyer son tag ou changer ce qu’il a dégradé.
A noter :
Face à un vol ou à une agression, la police reste compétente.
Suspension des allocations familiales
A la suite d’un rappel à l’ordre, l’ado continue à troubler la vie de la commune ? Si aucune sanction éducative ne permet de le canaliser, le maire peut demander, conjointement avec la caisse d’allocations familiales, la mise sous tutelle des prestations familiales versées aux parents. En pratique, cela revient à différer le versement des allocations jusqu’à ce que la situation rentre dans l’ordre et d’impliquer les parents.
A noter
La loi permet au maire de demander en urgence, à la place du préfet, l’internement d’office de personnes jugées démentes.
Surveillance de la commune
Le maire a accès à toutes les informations dont il a besoin pour gérer et prévenir les difficultés rencontrées par ses administrés. Il peut même, s’il le juge opportun, créer un fichier de l’assiduité des élèves de sa commune. Les directeurs d’établissement doivent lui signaler les absences, les exclusions, ainsi que les écoliers ou les collégiens qui quittent un établissement en cours d’année. La police ou la gendarmerie devront également tenir informée la commune de tous les troubles survenus sur son territoire.
Chef d’orchestre
Afin de coordonner la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que celles comptant une zone urbaine sensible devront créer un conseil local de sécurité et de prévention. Ce conseil réunit le procureur de la République, les élus, la police ou la gendarmerie, un représentant de l’Education nationale ainsi que les services sociaux. Son but ? Développer une politique locale de prévention de l’insécurité.
A noter
Autre nouveauté, le maire peut aussi mettre en place un conseil des droits et des devoirs des familles. Cette instance est destinée à accompagner les familles en difficulté dans leur mission éducative.
Rôle des adjoints
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le nombre d’adjoints ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil municipal.
Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, a choisi de déléguer une partie de ses attributions à 6 adjoints.
Le bureau municipal
Organe exécutif de la mairie, il est composé du Maire, des adjoints et conseillers délégués. Il se réunit régulièrement, avec la présence du Directeur Général et de responsables de services.
Rôle des conseillers délégués
Toujours dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le maire peut déléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
En plus des délégations des 6 adjoints, 6 conseillers ont donc des délégations spécifiques