Certains organismes ou associations ont statutairement un ou plusieurs représentants de la commune de Sanvignes dans leurs conseils d’administration ou leurs assemblées générales.
Ces représentants sont désignés lors d’un conseil municipal, et assurent ensuite la représentation de la ville. 

Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : élection des membres

Missions de la commission d’appel d’offres : examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, déclarer un appel d’offres infructueux et le devoir de donner un avis favorable avant l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché (le Maire). Dans le cas contraire, la procédure est entachée d’irrégularité.

Jean Claude LAGRANGE, Président

Titulaires

Suppléants

Guy BOGUET

Marie-Pierre FILLEUX

Christian DEFACHELLE

Arnaud SOSSNA

Christian LHOTE

Brigitte CHAVOT

Françoise ZAREBA

Françoise POIRRIER

Jean Pierre JOUTY

Emmanuel PICHARD

 

Centre Communal d’Action Sociale :

Nombre de représentants du conseil municipal et élection des membres représentant le conseil municipal

Le conseil d’administration du C.C.A.S. est composé, à parité, de membres du conseil municipal et de représentants de la société civile (associations caritatives, associations de personnes âgées, associations de travailleurs adultes handicapés…). Le conseil d’administration est présidé de droit par le Maire et en cas d’empêchement par le vice-Président.
Il propose de fixer à cinq le nombre de représentants de la commune (4 conseillers de la majorité et un de l’opposition) et à cinq le nombre de représentants de la société civile.

  • Mme Marie-Pierre FILLEUX
  • Mme Véronique GUILBAUT
  • Mme Ingrid ANDRE
  • Mme Annie MATHOUX
  • Viviane PERRIN

 

Comité Technique (ex : Comité Technique Paritaire) :

Nombre de membres représentant le conseil municipal et nombre de membres représentant le personnel, élection des membres représentant le conseil municipal

Le comité technique est composé de membres du conseil municipal et de représentants du personnel (les élections professionnelles sont prévues en fin d’année), il doit se prononcer sur l’organisation générale du travail au sein de la collectivité. Le suivi des carrières (avancement de grades notamment) relève de la C.A.P. (commission administrative paritaire) placée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire propose de conserver une organisation paritaire constituée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour chaque type de représentants.

Titulaires

Suppléants

Jean-Claude LAGRANGE

Frédéric CANE

Guy BOGUET

Viviane PERRIN

Yvan DOUHARD

Christian LHOTE

Jean Pierre JOUTY

Annie MATHOUX

 Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (C.H.S.C.T.)

Guy BOGUET, Frédéric CANE, Christian LHOTE, Viviane PERRIN

Conseil de Vie Sociale Résidence

M. Jean-claude LAGRANGE, Mme Marie-Pierre FILLEUX

Foyer Sainte-Marie :

Mme Marie-Pierre FILLEUX

Solidarité services

Messieurs Jean-Claude LAGRANGE et Thomas FOURRIER

Comité des Fêtes

M. Yvan DOUHARD,  Mme Brigitte CHAVOT, M. Thomas FOURRIER, M. Jean-Philippe REBET

Comité de Jumelage

Mme Brigitte CHAVOT

Conseil d’école Liberté-Ferry

Mmes Viviane PERRIN et Françoise POIRRIER

Conseil d’école primaire Baudras

Mme Sylvie RODRIGUES

Conseil d’école maternelle Baudras

Mme Ingrid ANDRE

Conseil d’école maternelle Sembat

M. Pierre GAGNARD

Conseil d’administration collège Roger Vailland

M. Thomas FOURRIER (titulaire), Mme Nicole GRANDO (suppléante)

Résidence Le Plessis (foyer de jeunes travailleurs et étudiants)

M. Jean-Claude LAGRANGE

G.I.P. Bourgogne (e-Bourgogne)

M. Yvan DOUHARD (titulaire) et M. Christian LHOTE (suppléant)

Correspondant Défense

M. Guy BOGUET

C.L.E.T.C. (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)

cette commission, installée dans le cadre de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, se réunit pour évaluer les transferts de charges lors de l’entrée de nouvelles communes. Le nombre de représentants de la commune est identique à celui du nombre de conseillers communautaires, c’est-à-dire deux pour Sanvignes. Les réunions de la C.L.E.T.C. ont lieu généralement avant un conseil communautaire.

M. Jean-Claude LAGRANGE et Mme Marie ROUSSEAU.

Régie inter-quartiers

la régie intervenait d’abord sur un quartier (le Plessis) puis sur l’ensemble des quartiers de Montceau ; elle devient aujourd’hui intercommunale avec un champ d’action sur les quatre communes du bassin minier. Cette régie de territoire emploie du personnel en insertion qui travaille dans des domaines non concurrentiels.

Mme Marie-Pierre FILLEUX est désignée en qualité de représentante du conseil municipal.

Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bourbince (S.I.B.V.B.)

Ce syndicat gère les travaux d’entretien et d’investissement pour maintenir une bonne qualité des eaux de la Bourbince et de ses affluents (notamment l’Oudrache) sur un territoire qui s’étend de la C.U.C.M. à Paray-le-Monial.

Messieurs Jean-Claude LAGRANGE et Guy BOGUET en qualité de titulaires, Messieurs Frédéric CANE et Emmanuel PICHARD en qualité de suppléants.

Syndicat du Vernoy

Les quatre communes du bassin minier ont créé ce syndicat intercommunal pour gérer l’hébergement d’urgence, la salle de recueillement Guillaume Apollinaire, le mini-bus pour le transport de personnes à mobilité réduite et l’E.S.A.T. (établissement et services d’aide par le travail).
- M. Jean-Claude LAGRANGE, Mme Marie-Pierre FILLEUX, M. Christian GRAND (titulaires).
- Mme Annie MATHOUX et Mme Béatrice BARREAU (suppléantes)
Commission communale des Impôts directs (C.C.I.D.) : présidée par le Maire ou l’adjoint délégué, la commission est composée de huit commissaires. Le conseil municipal doit donner deux listes de 16 noms chacune respectivement pour les commissaires titulaires et les commissaires suppléants. Le Directeur des services fiscaux désignera les commissaires appelés à siéger à la C.C.I.D. sur la base de ces listes.

Membres titulaires

Membres suppléants

Nom et prénom

adresse

Nom et prénom

adresse

DEVAUX Marc

356 rue Jean Jaurès

DURET Roger (propriétaire de bois)

834 rue de Saint-Bérain

NECTOUX Roger

507 rue Jean Jaurès

MEDICI Patricia

173 rue Emile Zola

VARRIOT André

1 rue de la Guillemette

ORPISZAK Eliane

7 rue de la République

FOURRIER Michel

13 rue de la Trèche

FELKIEL Edouard

207 rue Albert Camus

MALFONDET Georges

1484 rue Jean Jaurès

THIBERT Georges

512 rue Pierre Vaux

CARRELET DE LOISY Emmanuel
(propriétaire de bois)

La Coudraye,
Saint-Bérain-sous-Sanvignes

LABOURIER Gabriel

9 rue Bellevue

BOSIACKI Aline

573 rue de la Liberté

PERRET Catherine

22 place Proudhon

PAQUAUX Didier

128 rue François Mitterand

PAIN Marie-France

263 rue Jean Jaurès