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Suite à divers comportements contraires aux dernières directives de confinement, M. Jean-Claude LAGRANGE, maire de Sanvignes a pris un arrêté de confinement de la résidence Louis Veillaud

 

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AR Temp 2020/022

 

Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'urgence,

Vu l’avis du Préfet de Saône-et-Loire,

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé,

Considérant que la priorité est la santé des locataires et du personnel de la Résidence Louis Veillaud sise rue Jules Guesde 71410 Sanvignes-les-Mines,

ARRETONS

Article 1 : La résidence Louis Veillaud est confinée à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Interdiction est faite aux locataires de la Résidence de sortir de leur appartement.

 

Article 3 : Les entrées sont filtrées, seuls seront autorisés à pénétrer dans la Résidence Louis Veillaud :

  • Le personnel communal affecté à la Résidence y compris temporairement
  • Les personnels soignants
  • Les auxiliaires de vie
  • Les aides ménagères agréees

 

Articles 4 : Le portage des repas sera assuré par un seul prestataire : « Les Papillons Gourmands » Z.I. le Prélong 71300 Montceau-les-Mines. Les agents de la commune livreront à chaque résident 1 fois par jour le repas. Ils veilleront à aider les personnes âgées à réchauffer leur repas si nécessaire.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commissaire de Police, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                       

En cette période de confinement où les déplacements sont limités, le commissariat de police conseille vivement à chacun d'utiliser si besoin les plateformes de dépôt de plainte ou de signalement en ligne.

Les déclarants seront contactés par nos services
pour qu'un rendez vous soit pris pour signer leur plainte après rédaction et levée de la consigne de confinement.

Vous pouvez télécharger :

- la fiche récapitulant les plateformes de dépôt de plainte ou de signalement en ligne. 


- un exemplaire des déclarations des usagers, en lieu et place des mains courantes informatisées rédigées au service


Les déclarations des usagers sont à renvoyer, par le déclarant, à l'adresse mail suivante:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

 fiche plainte commissariat

A compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum, les attestations de déplacement sont obligatoires en cas de sortie hors de votre domicile. Vous devez toujours l'avoir sur vous que ce soit pour sortir votre chien ou aller chez le médecin.

Pour ceux qui ne possède pas d'imprimante où qui sont en panne sèche d'encre, il est possible d'en rédiger une manucrite.

Ce matin, notre police municipale a fait le tour des commerces de Sanvignes pour déposer des attestations papier en libre service.

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant sur ce lien : attestation de déplacement

Tous les déplacements sont interdits sauf ceux ci dessous. Il faut bien entendu être muni de votre attestation de déplacement ou de celle fournie par votre employeur.

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie.

En cas d'infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros sera appliquée aux contrevenants.

covid1

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A partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, les déplacements seront interdits sauf en cas d'urgence : 

- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

-déplaceents pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)

-déplacements pour motif de santé ;

- déplacements pour motif familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;

-déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

Pour celà, il faut obligatoirement se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable ici

 

 

 

 

mairie

Mise à jour du 17 mars.

L'épidémie de coronavirus - COVID 19 - prend de l'ampleur sur tout le territoire français.

Le président de la République, a demandé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées mais hier, le stade 3 a été déclaré. Les déplacements sont donc désormais interdits sauf en cas d'urgence (avec une attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur l'article CORONA-VIRUS covid-19 sur le site)

Les rassemblements sont interdits.

A Sanvignes, ne fonctionneront plus :

-la mairie (hormis les cas de force majeur : garde d'enfants de personnel soignant, résidence pour personnes âgées, état civil uniquement pour les décès)

- la restauration

- le centre de loisirs : toutes les activités périscolaires sont annulées

- le centre social : toutes les activités sont suspendues

- l'école de musique

- la bibliothèque

Le COSEC est fermé jusqu'à nouvel ordre. Tous les entrainements et compétitions sont annulées.

Les visites à la Résidence sont interdites. Un dispositif spécial est déployé pour accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne.

Toutes les manifestations sont annulées.

Ces mesures s'appliquent jusqu'à nouvel ordre.

En cas d’urgence, vous pouvez joindre la mairie par mail sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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