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Communiqué de la Communauté Creusot-Montceau

En raison des effectifs réduits suite à la mesure prise par le gouvernement, la collecte des ordures ménagères de ce jour sur votre commune, est reportée.

Je vous remercie de bien vouloir en aviser les administrés et de leur indiquer de laisser leurs bacs noirs sur le trottoir car le rattrapage pour les ordures ménagères est reporté au Mardi 23 Mars 2020.

La collecte des Recyclables jusqu’à nouvel ordre est annulée. En attendant, tous les bacs jaunes ne doivent pas être sortis sur le domaine public et doivent donc rester confinés à l’intérieur des propriétés privées.

En nous excusant, pour ce désagrément.

Cordialement,

Cellule Proximité

Le respect du confinement, c'est sauver des vies !

Nous recevons de nombreux appels pour signaler des groupes de jeunes ou des familles qui continuent à circuler sur la commune ou aux Découvertes.

Ces personnes irresponsables n'ont pas pris la mesure du danger qu'elles couraient et qu'elles faisaient courir à leur proches.

Si vous en êtes témoins, n'hésitez pas à appeler le 17 afin que ces individus soient verbalisés. N'intervenez pas vous-même, l'important étant de vous protéger.

Respectez scrupuleusement les consignes du gouvernement. Plus nous resterons confinés, plus cette pénible période sera courte.

Bon courage à tous et prenez soin de vous !

Jean-Claude LAGRANGE

Suite à divers comportements contraires aux dernières directives de confinement, M. Jean-Claude LAGRANGE, maire de Sanvignes a pris un arrêté de confinement de la résidence Louis Veillaud

 

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AR Temp 2020/022

 

Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'urgence,

Vu l’avis du Préfet de Saône-et-Loire,

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé,

Considérant que la priorité est la santé des locataires et du personnel de la Résidence Louis Veillaud sise rue Jules Guesde 71410 Sanvignes-les-Mines,

ARRETONS

Article 1 : La résidence Louis Veillaud est confinée à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Interdiction est faite aux locataires de la Résidence de sortir de leur appartement.

 

Article 3 : Les entrées sont filtrées, seuls seront autorisés à pénétrer dans la Résidence Louis Veillaud :

  • Le personnel communal affecté à la Résidence y compris temporairement
  • Les personnels soignants
  • Les auxiliaires de vie
  • Les aides ménagères agréees

 

Articles 4 : Le portage des repas sera assuré par un seul prestataire : « Les Papillons Gourmands » Z.I. le Prélong 71300 Montceau-les-Mines. Les agents de la commune livreront à chaque résident 1 fois par jour le repas. Ils veilleront à aider les personnes âgées à réchauffer leur repas si nécessaire.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commissaire de Police, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                       

En cette période de confinement où les déplacements sont limités, le commissariat de police conseille vivement à chacun d'utiliser si besoin les plateformes de dépôt de plainte ou de signalement en ligne.

Les déclarants seront contactés par nos services
pour qu'un rendez vous soit pris pour signer leur plainte après rédaction et levée de la consigne de confinement.

Vous pouvez télécharger :

- la fiche récapitulant les plateformes de dépôt de plainte ou de signalement en ligne. 


- un exemplaire des déclarations des usagers, en lieu et place des mains courantes informatisées rédigées au service


Les déclarations des usagers sont à renvoyer, par le déclarant, à l'adresse mail suivante:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

 fiche plainte commissariat

A compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum, les attestations de déplacement sont obligatoires en cas de sortie hors de votre domicile. Vous devez toujours l'avoir sur vous que ce soit pour sortir votre chien ou aller chez le médecin.

Pour ceux qui ne possède pas d'imprimante où qui sont en panne sèche d'encre, il est possible d'en rédiger une manucrite.

Ce matin, notre police municipale a fait le tour des commerces de Sanvignes pour déposer des attestations papier en libre service.

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant sur ce lien : attestation de déplacement

Tous les déplacements sont interdits sauf ceux ci dessous. Il faut bien entendu être muni de votre attestation de déplacement ou de celle fournie par votre employeur.

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie.

En cas d'infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros sera appliquée aux contrevenants.

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