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Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson

Toute association qui souhaite établir une buvette à l’occasion d’une manifestation publique qu’elle organise à Sanvignes-les-Mines doit obtenir l’autorisation du Maire.

Les demandes d’autorisation sont signées par le Maire et doivent être faites au moins 1 mois avant la manifestation par le président de l’association ou exceptionnellement par un membre du comité directeur en retirant le formulaire officiel en Mairie ou en le remplissant dans l'encart ci-contre. Il doit être retourné dûment complété en mairie au service communication.

Dans les débits ouverts et temporaires, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des 2 premiers groupes dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

Pour les associations sportives
La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 est interdite dans les stades, gymnases, et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités Physiques et sportives. Toutefois, 10 dérogations annuelles temporaires de 48 heures maximum chacune peuvent être accordées par le Maire à l’interdiction des boissons des 2e et 3e groupes aux associations sportives agréées.

Buvettes extra-sportives
Dans le cadre de l’organisation de certaines manifestations communales (forum des associations,
14 juillet, spectacles), les associations ont la possibilité par une demande écrite de tenir l’une de ces buvettes.
Dès validation, les procédures de demande d’autorisation de débits de boissons temporaires pour
l’association restent identiques à celles mentionnées précédemment.

Quelques recommandations à l'intention du bénéficiaire de l'autorisation :

  • Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
  • Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
  • Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alccolisme
  • Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
  • Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
  • Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
  • Respecter la tranquillité du voisinage ;
  • Respecter l’heure prescrite pour l’achévement de la manifestation ;
  • Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
Catégorie de licence Dénomination Autorisation de vente
Licence 1 Licence boissons sans alcool Groupe 1 : boisson sans alcool, eaux minérales,
jus de fruits, sirop, thé, café, chocolat…
Licence 2 Licence de boissons
fermentées
Groupe 2 : Groupe 1 et boissons fermentées
non distillés, vin, bière, cidre.

 

Location de salles pour les associations

Les demandes de location pour :

  • la salle multi-activités, la petite salle ou les abris de plein air de la Trèche
  • le centre d'accueil
  • les salles de réunion

devront être transmises au service communication-association situé au 1er étage de la mairie.

Les tarifs de locations de salles sont consultables ici.

La première location reste gratuite pour les associations de Sanvignes.

subventions ligneDemande de subventions

Les associations sanvignardes peuvent dorénavant remplir leur demande de subventions directement sur le site internet de Sanvignes.

Remplissez soigneusement ce formulaire. Après votre saisie, un récapitulatif de vos réponses s'affichera, vous pourrez alors modifier vos réponses ou bien valider définitivement votre demande de subvention.

 

 

 

 

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