Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
Sont désignés :
Pierre GAGNARD
Arnaud SOSSNA
Véronique GUILBAUT
Jean-Pierre JOUTY
Emmanuel PICHARD
Cette commision de contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire.
-pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.