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Son rôle :

Elle représente la participation des habitants aux recettes du budget communal, mais aussi à celles du Conseil Général, du Conseil Régional, et de la Communauté.

Sa composition :

Les impôts locaux sont composés des taxes foncières (la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti) et la taxe d’habitation, à laquelle est maintenant incluse la redevance audiovisuelle.

Son mode de calcul :

Elles sont calculées avec deux variables, les bases et les taux, et l’imposition dépend donc de la multiplication de ces deux chiffres.

Il est donc totalement faux de comparer les communes uniquement avec les taux. La seule comparaison possible est de comparer le produit de la valeur locative avec le taux d’imposition.

Commune  Base   Taux  Impôt
A  1400  15%  210€
B    800  25%  200€

On voit très bien par cet exemple que c’est sur la commune A ou le taux est le plus bas que les impôts seront eux les plus élevés.

La valeur locative cadastrale est l'une des bases qui sert à l'établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c'est-à-dire les exploitations agricoles). Elle est calculée par l’administration, et chaque début d’année l’Etat communique ces chiffres aux communes, qui elles, votent ensuite les taux d’imposition.

A savoir également que tous ces taux sont liés entre eux et encadrés au niveau de leur variation. La valeur locative nette est une variable unique associée à votre bien, calculée par les services des impôts, ce qui rend encore plus difficile la comparaison entre deux habitations, même si elles sont de même type.

taxe fonciereTaxe foncière

Qui est redevable : La taxe d'habitation est due par toute personne qui a la jouissance d’un logement. Elle est payée par l’occupant (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux le cas échéant) au 1er janvier, même s’il a déménagé en cours d’année.

Sont assujettis tous les logements, vides ou meublés. Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées et non attenantes. Il s'agit notamment des chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément. Il faut toutefois qu'ils soient situés à moins d'un kilomètre de l'habitation. Des exonérations existent suivant les revenus, l’âge…

Les taxes foncières sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.

Il existe là aussi des cas d’exonération.

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