Lors de l’établissement d’un dossier, il est régulièrement demandé de fournir un acte de naissance de mariage ou de décès, en général daté de moins de trois mois. Ces actes sont à demander auprès de la mairie où l'évènement a été enregistré.
- Acte de naissance : auprès de la mairie du lieu de naissance
- Acte de mariage : auprès de la mairie où vous vous êtes marié
- Acte de décès : auprès de la mairie où la personne est décédée
Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.
Pièces à fournir :
- la pièce d’identité avec photo et livret de famille
- l'indication de la filiation avec la personne pour laquelle est demandé l’acte
- la justification de sa qualité d’héritier (lettre du notaire)
Pour faire la demande :
- Par Internet via le lien suivant : www.acte-etat-civil.fr
- Par courrier adressé au service état civil de la mairie en précisant votre date de naissance et votre filiation complète : nom, prénom des parents. Préciser le nom de jeune fille pour la mère. Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
- A l'accueil de la maire.
