Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez-vous rendre à la mairie de Montceau-les-Mines.
C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Délai: environ 3 semaines à 1 mois
Dépôt du dossier sans rdv en semaine mais sur rdv le samedi matin. Pas de prise de rendez-vous un quart d'heure avant la fermeture du service.
Le demandeur doit être présent lors du dépôt et du retrait du passeport pour le relevé de ses empreintes.
Il faudra également être en possession de tous les originaux des documents demandés.
Depuis le 1er juillet 2016 le ministère de l'intérieur met en place un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'adresse suivante :
ttps://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l'usager.
La pré-commande de passeport ne dispense pas l'usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d'empreinte). Les données recueillies lors de la pré-demande seront rappelées au moyen de la saisie d'un numéro de pré-demande ou du douchage d'un code barres, chacun fourni par l'usager.
Vous êtes majeur(e)
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité non découpées de format 35 x 45 mm
- une copie intégrale de l’acte de naissance obtenue auprès de la mairie du lieu de naissance ou au service central de l’état civil à Nantes pour ceux qui sont nés à l’étranger.
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
- un timbre fiscal à 86€
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport à renouveler ou le cas échéant déclaration de perte ou de vol
Cas particuliers :
- Pour les demandeurs nés à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger, vous devez aussi fournir une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation…).
- Pour les personnes majeures sous tutelle, le jugement de tutelle, une pièce d'identité et une autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre sont à fournir en plus.
- Pour la femme divorcée qui souhaite porter le nom de son ex-conjoint en nom d'usage, vous devez également fournir le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, l'y autorisant.
Vous êtes mineur(e)
Pour les mineurs de moins de 15 ans, le tarif est de 19€ pour une validité de 5 ans.
Pour les mineurs plus âgés, le tarif est fixé à 44 € pour une durée de validité de 5 ans.
Le mineur et le représentant légal doivent être présents lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité non découpées de format 35 x 45 mm
- le formulaire de demande rempli et signé par la personne qui exerce l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne qui exerce l'autorité parentale
- le livret de famille avec filiation complète
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
- un document photo
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport à renouveler ou le cas échéant déclaration de perte ou de vol
Bon à savoir :
Même périmé (depuis moins de deux ans), il fait toujours office de pièce d'identité.
