Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. La déclaration est généralement effectuée par les services des pompes funèbres ; toutefois, le déclarant peut être :
- un parent
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès
- un officier de police judiciaire en cas de mort violente
- un service de Pompes Funèbres
- toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt
Pièces à fournir :
- le certificat de décès délivré par le médecin
- le livret de famille ou l'acte de naissance ou l'acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt
- les renseignements concernant le défunt : profession, domicile...
- La mairie peut délivrer un acte de décès à la famille ou à tout requérant.
